Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Survol du Programme

Arrière-plan

Le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Dans le cadre du CUEC, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif éligibles ont reçu jusqu'à 60 000 $ en financement d'urgence, sous forme de prêts initialement sans intérêt et partiellement remboursables, pour les aider à couvrir diverses dépenses qui ne pouvaient pas être reportées pendant une période de fermeture, comme la paie, le loyer, les assurances et les services publics.

Le programme du CUEC était ouvert aux demandes du 9 avril 2020 au 30 juin 2021 et a fourni plus de 49 milliards de dollars à environ 898 000 entreprises en partenariat avec 230+ institutions financières participantes. Deux volets d'admissibilité étaient disponibles pour être éligible au programme du CUEC :

• Volet de la masse salariale : pour les entreprises dont le revenu d'emploi versé au cours de l'année civile 2019 est supérieur à 20 000 $ CA et inférieur à 1 500 000 $ CA ;

• Volet des dépenses non reportables : pour les entreprises qui ont un revenu total d'emploi versé au cours de l'année civile 2019 de 20 000 $ CA ou moins et des dépenses non reportables éligibles supérieures à 40 000 $ CA et inférieures à 1 500 000 $ CA.

De plus amples renseignements sur l'éligibilité au programme du CUEC sont disponibles sur la page de la Foire aux questions (FAQ).

Les titulaires de prêts éligibles au titre du CUEC en règle pouvaient être admissibles à une remise partielle de leur prêt si le capital non remboursable de leur prêt au titre du CUEC avait été remboursé au plus tard le 18 janvier 2024 (ou au plus tard le 28 mars 2024, pour ceux qui ont présenté une demande de refinancement auprès de l'institution financière qui a accordé leur prêt au titre du CUEC au plus tard le 18 janvier 2024). Le montant pouvant faire l'objet d'une remise pouvait atteindre 20 000 $, soit 25 % de la première tranche de 40 000 $ empruntée, plus 50 % des montants empruntés au-delà de 40 000 $ et jusqu'à concurrence de 60 000 $.

Certains titulaires de prêts qui n'étaient pas éligibles au prêt qu'ils ont reçu n'étaient pas éligibles à la remise et devaient rembourser le montant impayé de leur(s) prêt(s) du CUEC, en totalité, au plus tard le 31 décembre 2023.

Modalités de prêt notables

En ce qui concerne les prêts du CUEC qui étaient toujours en cours au 19 janvier 2024 et pour lesquels le titulaire du prêt est éligible et en règle, les modalités notables des prêts du CUEC comprennent maintenant :

• Intérêts : à un taux de 5 % par année avec une fréquence de paiement des intérêts déterminée par votre institution financière ;

• Date d'échéance du prêt à terme : non amortissable, le montant total du capital étant exigible le 31 décembre 2026.

Recouvrement de prêts du CUEC en défaut

Les détenteurs de prêts qui ne remboursent pas leur prêt à l'échéance seront d'abord contactés par leur institution financière pour demander un remboursement forfaitaire de la dette impayée. Si, à ce moment-là, ils ne remboursent pas entièrement leur prêt au titre du CUEC à leur institution financière, celle-ci sera probablement tenue de céder leur prêt au programme du CUEC pour d'autres recouvrements. L'Agence du revenu du Canada (ARC) aide à recouvrer les prêts en défaut du CUEC qui sont cédés au programme du CUEC.

Si vous avez des questions concernant votre prêt du CUEC, consultez notre page de la Foire aux questions (FAQ). Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez-vous référer à la page Coordonnées, qui indique le canal d'assistance approprié pour différentes questions.