Prêt avec le programme du CUEC — Changements apportés à mon entreprise

Si je suis sur le point de fermer mon entreprise, dois-je quand même rembourser mon prêt du CUEC ?

Oui, vous êtes tenus de rembourser votre prêt en totalité, même si votre entreprise n'opère plus.

Comment puis-je rembourser mon prêt du CUEC si mon entreprise a changé de propriétaire ?

L'impact d'un changement de propriétaire du titulaire de prêt sur les modalités de remboursement dépend de la structure juridique de l'entreprise du titulaire de prêt (c'est-à-dire si l'entreprise est une entreprise individuelle ou une société) et du type de changement de propriétaire.

Si votre prêt a déjà été cédé au programme du CUEC aux fins de recouvrement, veuillez communiquer avec le Centre d'appels du CUEC au 1-888-324-4201.

Mon entreprise est devenue insolvable et j'ai des questions au sujet de mon prêt du CUEC. À qui dois-je m'adresser ?

Pour toute question relative aux prêts en cours du CUEC, veuillez communiquer avec le Centre d'appels du CUEC au 1-888-324-4201. Veuillez noter que le programme du CUEC n'est pas en mesure de fournir des conseils en matière d'insolvabilité. Vous voudrez peut-être demander conseil à un syndic autorisé en insolvabilité si vous envisagez l'insolvabilité ou si votre entreprise est devenue insolvable.

Mon entreprise a déclaré faillite, a fait une proposition de consommateur ou est sous séquestre, que dois-je faire en ce qui concerne mon prêt du CUEC ?

Une fois qu'un syndic autorisé en insolvabilité qualifié pour vous aider dans les procédures d'insolvabilité vous a été assigné, veuillez demander à votre syndic autorisé désigné de communiquer avec le Centre d'appels du CUEC au 1-888-324-4201 s'il ne l'a pas déjà fait.

Veuillez noter que le processus d'établir une entente de paiement avec l'ARC ne s'applique pas aux détenteurs de prêts du CUEC insolvables.

Pour en savoir plus sur les propositions de consommateur, la faillite et la façon de trouver un syndic autorisé en insolvabilité, vous pouvez consulter le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse suivante : canada.ca/fr/services/finance/faillite.html

Si j'ai déjà autorisé un tiers avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour gérer mon prêt du CUEC, peut-il discuter de mon prêt par l'entremise du Centre d'appels du CUEC ?

Si vous avez déjà ajouté un tiers autorisé auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour gérer votre prêt du CUEC et que ses coordonnées sont affichées dans votre compte du portail du CUEC, il peut appeler le Centre d'appels du CUEC au 1-888-324-4201 et s'authentifier pour discuter des détails de votre prêt.

Comment puis-je autoriser un représentant à communiquer avec le programme du CUEC ?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'autorisation, de l'ajout, de la modification et de la suppression de tiers autorisés, comme un membre de votre famille, un comptable ou un avocat, pour gérer votre prêt du CUEC.

Si votre entreprise n'est pas insolvable, veuillez communiquer directement avec l'ARC pour amorcer le processus d'autorisation de tiers en utilisant le numéro de téléphone fourni dans votre avis de cession de prêt. Une fois que l'ARC informe le programme du CUEC qu'elle a reçu l'autorisation, votre tiers autorisé peut demander des renseignements sur votre prêt par l'intermédiaire du Centre d'appels du CUEC, mais il ne pourra pas se connecter au portail du CUEC ni y avoir accès. Si votre entreprise a entamé une procédure d'insolvabilité avant que votre prêt ne soit cédé au programme du CUEC, il n'est pas possible d'autoriser des tiers à accéder à votre compte de prêt.

Je suis exécuteur testamentaire d'un propriétaire unique décédé, que dois-je faire ?

Afin d'avoir accès aux ressources liées au programme du CUEC et de gérer le prêt au nom du défunt, le programme du CUEC exige que l'exécuteur testamentaire suive le processus de validation de l'exécuteur testamentaire, qui comprend la présentation d'un certificat de décès et d'un testament au programme du CUEC. Veuillez communiquer avec le Centre d'appels du CUEC au 1-888-324-4201 pour amorcer le processus.

Une fois que les documents ont été validés et que les renseignements sur l'exécuteur testamentaire ont été confirmés, l'Agence du revenu du Canada (ARC) communiquera avec l'exécuteur testamentaire pour discuter des options d'entente de paiement. Vous pouvez également prendre l'initiative de contacter le Centre d'appels du CUEC de l'ARC une fois que vous aurez terminé le processus de validation de l'exécuteur testamentaire. Vous pouvez joindre le Centre d'appels du CUEC de l'ARC au 1-800-361-2808.

J'ai besoin d'envoyer un document sécurisé au programme du CUEC, comment puis-je le faire ?

Le programme du CUEC utilise Cisco Secure Email afin d’expédier et recevoir des courriels de façon sécuritaire. Le service Cisco Secure Email est seulement utilisé dans les circonstances où le programme du CUEC doit échanger de l’information sensible avec des détenteurs de prêts. Le Centre d’appels du CUEC peut initier cette démarche et confirmera l’adresse courriel au dossier avant de débuter. Dans l’éventualité où le programme du CUEC vous a demandé d’utiliser Cisco Secure Email, vous recevrez un courriel d’une boîte aux lettres électronique sécuritaire contenant des instructions pour vous enregistrer. Une fois enregistré, l’utilisateur pourra visionner et répondre aux courriels via le portail de Cisco Secure Email. Afin de répondre à un courriel, cliquez sur le bouton de réponse.